Bagages en train : quels sont vos droits en cas de litige ?

Bagages volés, perdus, délivrés (très) en retard… le train est certes un moyen de transport pratique, parfois passionnant si vous avez la chance de voyager à bord d’une locomotive de caractère, mais c’est parfois un véritable parcours du combattant.

Contrairement aux bagages en avion confiés à la compagnie, les bagages en train relèvent souvent de la responsabilité du passager. Cette information est d’ailleurs inlassablement relayée dans les enceintes disséminées un peu partout dans le train. Ce que l’on sait moins, en revanche, c’est que le transporteur ferroviaire peut être tenu responsable en cas de litige, conformément aux dispositions du Règlement Européen No 1371/2007 du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires. Quels sont donc vos droits en cas de litiges suite à un voyage en train ? La réponse dans la suite !

Voyage en train : à qui incombe la responsabilité des bagages ?

Nous vous le disions, le passager est souvent seul responsable de ses bagages lorsqu’il voyage en train, sauf lorsqu’il les confie expressément à la SNCF, moyennant finance. Dans ce dernier cas, la responsabilité du transporteur ferroviaire est pleinement engagée en cas de litiges liés aux bagages. On distingue ici deux cas de figure.

#1 L’acheminement des bagages par le transporteur ferroviaire

Ce service, facultatif et payant, consiste à confier vos bagages au transporteur ferroviaire pour qu’il les achemine d’un point A à un point B. C’est par exemple le cas du service « Bagages à domicile » de la SNCF. Vous souscrivez donc à un contrat (police d’assurance notamment) et enregistrez vos bagages contre un « bulletin de bagage » qui énumère vos engagements et ceux du transporteur ferroviaire. A partir de là, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles. La responsabilité du transporteur est juridiquement engagée s’il ne respecte pas les clauses du contrat, notamment en cas de bagages volés, perdus ou dont le contenu a été abîmé.

Cela dit, le transporteur ferroviaire peut invoquer un cas de force majeure pour être exonéré de toute responsabilité. Il peut également invoquer une faute incombant au passager ayant mené au litige lié aux bagages. C’est pourquoi vous devrez faire preuve de vigilance en parcourant toutes les clauses du contrat. Sortez la loupe pour les éventuelles clauses écrites en petits caractères.

Par ailleurs, même si sa responsabilité est établie, le transporteur ferroviaire ne s’engage qu’à réparer le tort. Autrement dit, tout préjudice indirect causé par le vol, la perte ou l’endommagement des bagages ne sera pas pris en charge. Concrètement, vous serez indemnisé en fonction du nombre et du poids des bagages concernés par le litige, d’où l’importance de bien remplir la case de description au moment de l’enregistrement de vos bagages.

#2 Vous avez conservé vos bagages

A partir du moment où vous ne confiez pas vos bagages au transporteur ferroviaire, la responsabilité de ce dernier n’est en principe aucunement engagée en cas de litige. C’est en tout cas ce que l’on peut déduire des conditions générales des transporteurs ferroviaires, ainsi que de la jurisprudence des tribunaux en France, à une exception près…

En effet, la responsabilité du transporteur peut être invoquée en cas de litige découlant d’une faute grave et manifeste de ce dernier. Cela dit, il reviendra au passager d’en apporter la preuve, ce qui est le plus souvent hors de portée. En somme, dès que vous conservez vos bagages lorsque vous voyagez en train, le transporteur ferroviaire est exonéré de toute responsabilité en cas de litige. Idem pour le chargement et le déchargement des bagages, placé entièrement sous la responsabilité du voyageur.

Que faire en cas de bagages volés ou perdus ?

Vous pouvez faire une réclamation en cas de bagages volés ou perdus à bord d’un train, à condition que vous ayez confié la responsabilité de vos valises au transporteur ferroviaire. Dans le cas du service « Bagages à domicile » de la SNCF que nous évoquions plus haut, il est possible de vous faire rembourser à hauteur de 900 euros par bagage volé ou perdu.

Si la SNCF ou tout autre transporteur ferroviaire (Eurostar, Thalys) rechigne à respecter ses engagements, vous devrez impérativement tenter de résoudre le litige à l’amiable. En effet, avant de saisir la justice, vous êtes tenu de prouver que vous avez d’abord essayé de solutionner le problème par la voie « douce », conformément aux dispositions du décret 2015-282 du 11 mars 2015. Comment ? En mettant le transporteur ferroviaire en demeure.

Outre le fait de prouver que vous avez tenté une procédure à l’amiable, la lettre de mise en demeure permet généralement d’obtenir gain de cause dans des délais relativement courts : 15 jours au maximum, durée correspondant au délai légal accordé au transporteur ferroviaire pour vous faire parvenir une réponse.

Passé ce délai de 15 jours et en l’absence de réponse du transporteur ferroviaire, vous pourrez alors engager une procédure judiciaire pour obtenir gain de cause. En cas de litige inférieur à 4 000 euros, vous devrez saisir le juge d’instance.